Mentions légales et conditions générales d'utilisation

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Les sites Internet greengobank.com édités par Green Go Bank (ci-après les « Sites »), société anonyme au capital de 27 576 889,20 €, dont le siège social est sis Chant de la Signura 35,7545 Guarda CEDEX, ci-après dénommée "Green Go Bank".

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2. Propriété intellectuelle
2.1 Propriété des Sites

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ne télécharger sur votre terminal le contenu des Sites que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
n'imprimer sur support papier les pages des Sites téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Sites.

Certaines informations contenues sur les Sites sont actualisées en temps réel et sont données en licence par les membres ou des tiers. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des oeuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu des Sites sans le consentement préalable et écrit de Green Go Bank ou celui des tiers concernés.

2.2 Atteinte aux droits de tiers
Green Go Bank est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation des Sites.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur les Sites par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Green Go Bank est interdite et constituerait une contrefaçon.
Green Go Bank se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
La violation de l'un des droits d'auteur de Green Go Bank constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

3. Informations sur les sites
3.1 Informations générales
Green Go Bank s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations et contenus produits par Green Go Bank et diffusés sur les Sites. Dans ce cadre, Green Go Bank se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des Sites. Green Go Bank ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Green Go Bank décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations ainsi qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité des Sites.

3.2 Informations financières sur le site greengobank.com
Les informations boursières sont réalisées par des sociétés spécialisées dans la diffusion, la conception de flux boursiers et dans les analyses économiques.

Toute information et donnée financière relatives aux instruments financiers est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de Green Go Bank ni une offre d'achat, de vente ou de souscription d'instruments financiers ni une offre de services financiers et ne peut être assimilée à une incitation ou recommandation à opérer sur les valeurs visées.

Green Go Bank décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le site greengobank.com.

Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données présentes sur Green Go Bank. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte.

3.3 Fournisseurs de flux
Green Go Bank diffuse sur le site greengobank.com des contenus dont les droits de diffusion ont été concédés par des fournisseurs de flux. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur.

Il est expressément interdit de modifier, publier, rediffuser ou reproduire lesdits contenus. Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles, à l'exclusion de toute utilisation commerciale.

Green Go Bank, ses partenaires ainsi que les fournisseurs de flux, s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, mais n'en garantissent en aucune façon l'absence d'erreur, la qualité, la disponibilité, l'exhaustivité ou l'opportunité.

Les informations figurant dans ces contenus sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient être assimilées à de quelconques conseils ou recommandations. Green Go Bank, ses partenaires ainsi que les fournisseurs de flux déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les contenus diffusés par les partenaires de Green Go Bank et par les fournisseurs de flux sont mis en ligne sans contrôle préalable de Green Go Bank. Green Go Bank ne peut donc garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des contenus mis à disposition par ses partenaires et les fournisseurs de flux.

En conséquence, Green Go Bank décline toute responsabilité :
pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux contenus et informations publiés par ses partenaires et fournisseurs de flux ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des contenus et informations diffusés par ses partenaires et fournisseurs de flux ;
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pour toute atteinte aux droits que des tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image ou au respect de la vie privée et en relation avec les contenus diffusés par ses partenaires et fournisseurs de flux.

Green Go Bank diffuse notamment les informations financières dont les droits de diffusion ont été concédés par les fournisseurs de flux suivants :
EURONEXT
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DOW JONES
Les indices Dow Jones IndexesTM sont compilés, calculés et distribués par Dow Jones & company, Inc et font l'objet d'une concession de licence en vue de leur utilisation.
FTSE
Green Go Bank est autorisée par licence concédée par la société FTSE International Limited (FTSE) à publier les indices du FTSE. Le FTSE ne saurait être responsable de toute erreur ou omission dans les indices du FTSE. Les indices du FTSE sont calculés conformément à un ensemble de règles de base établies par le FTSE conjointement avec l'Institut et la Faculté des Actuaires. Tous les copyright et droits d'auteur dans les valeurs et la liste des composants des indices sont acquis à FTSE ou à Green Go Bank.

MORNINGSTAR
Les informations fournies par Morningstar sont la propriété de Morningstar ou de ses partenaires et leur réutilisation en dehors du site internet est soumise à l'accord exprès de Morningstar.
La responsabilité de Morningstar ne pourra en aucune façon être retenue du fait de tous retards, interruptions, omissions, préjudices indirects ou pertes, résultant de l'utilisation que vous faites des informations Morningstar accessibles sur le site internet greengobank.com, et notamment vos décisions d'investissements.
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4. Politique de modération sur le site greengobank.com
Green Go Bank héberge sur le site greengobank.com un forum de discussion permettant essentiellement aux membres d'échanger des informations et de communiquer en ligne sur toutes les sociétés et valeurs cotées en bourse à Paris et à l'étranger.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les CGU Membres.

5. Report des abus sur le site greengobank.com
Si vous constatez ou estimez qu'un contenu du site greengobank.com présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à Green Go Bank en vous rendant dans la rubrique « Contactez-nous » en bas de page du site, dans l'onglet « communauté Green Go Bank » ou en nous écrivant à l'adresse suivante : support@Greengobank.com.

Green Go Bank ne peut être considéré comme ayant la qualité d'éditeur des contenus du site greengobank.com mais exclusivement celle d'hébergeur qui consiste à mettre à la disposition des membres du forum et des fournisseurs de flux des moyens techniques permettant le stockage direct et permanent d'informations destinées à être communiquées au public.

Green Go Bank répond en cela à la définition de l'article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »).

Conformément au paragraphe 5 du I de l'article 6 de la LCEN, la connaissance des faits litigieux est présumée acquise par Green Go Bank lorsqu'il lui est notifié les éléments suivants :

« la date de la notification ;
si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. ».

Green Go Bank réagit donc uniquement a posteriori dès lors que lui est signalé le caractère prétendument illicite ou indélicat d'un contenu dans les conditions prévues au paragraphe 5 du I de l'article 6 de la LCEN indiquées ci-dessus et met en œuvre promptement les mesures nécessaires pour que le contenu ne soit plus accessible.

De même, Green Go Bank ne procède pas à une surveillance générale des contenus au-delà du concours à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine conformément aux dispositions du paragraphe 7 du I de l'article 6 de la LCEN.

6. Liens hypertextes
Il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites sans l'autorisation préalable et expresse de Green Go Bank. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

7. Cookies
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Green Go Bank ne garantit pas que les Sites soient accessibles sans interruption. Il pourra interrompre l'accès aux Sites pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment.

Green Go Bank s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Sites conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Green Go Bank n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus via les contenus postés sur les Sites par les membres ou adressés à Green Go Bank pour diffusion sur le site greengobank.com.

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interruptions momentanées des Sites nécessaires aux évolutions ou maintenance. défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier vous reconnaissez :
que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus.
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Green Go Bank ne garantit pas que les Sites soient sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Sites et à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de Green Go Bank.

9. Digital services act
Conformément au Règlement européen relatif à un marché unique des services numériques (« Digital Services Act ») du 19 octobre 2022, Green Go Bank publie, tous les six mois, des informations relatives à la moyenne mensuelle des destinataires actifs de son site greengobank.com au cours des six derniers mois.

Aucune réclamation client ne sera traitée via cette adresse. Les réclamations clients doivent être adressées via les canaux indiqués à la rubrique « Contactez-nous » en bas de page des sites.